À propos de nous

Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de ShoppingExpert. L’utilisation des pages Internet de ShoppingExpert est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en accord avec le règlement général sur la protection des données et en conformité avec les règles de protection des données spécifiques au pays en vigueur pour ShoppingExpert. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

Comme responsable du traitement, ShoppingExpert a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, pour qu’une protection absolue ne puisse pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple, par téléphone.

1. Définitions

La politique de protection des données de ShoppingExpert est établie sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données personnelles enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) profilage

Le profilage est toute manière de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

f) pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles, donc les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données personelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données personnelles.

k) accord

L’accord est toute manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est :

Timm Hendrich
Straßburger Straße 19
10405 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 30 629 383 79
E-mail : info@warenberater.de
Site Web : https://fr.shoppingexpert.net

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Ralf Steinke
ProDatenschutz CTS UG (à responsabilité limitée)
Puchertweg 14a
13403 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 1761 499 11 36
E-mail : r.steinke@prodatenschutz.de
Site Web : https://www.prodatenschutz.de/

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Cookies

Les sites Internet de ShoppingExpert utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un cookie ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, ShoppingExpert peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui seraient impossibles sans l’installation de cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit, par exemple, pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de ShoppingExpert enregistre une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet via un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, ShoppingExpert ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, comme (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par ShoppingExpert d’une part, statistiquement et d’autre part, dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

6. Suppression et blocage de routine des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est pas applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, conformément aux directives et aux règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données personnelles la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée le droit d’atteindre les informations suivantes :

La personne concernée a également le droit d’information si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d’information, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’apporter que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface sans délai les données personnelles la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données personnelles stockées par ShoppingExpert, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de ShoppingExpert veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par ShoppingExpert et que notre entreprise, comme responsable, est tenue de supprimer les données personnelles conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, ShoppingExpert prend, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de ShoppingExpert prendra les dispositions nécessaires dans les cas individuels.

e) droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement qu’il en limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par ShoppingExpert, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de ShoppingExpert procédera à la restriction du traitement.

f) droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêchée par le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit, conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de ShoppingExpert.

g) droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

ShoppingExpert ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si ShoppingExpert traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par ShoppingExpert à des fins de publicité directe, ShoppingExpert ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, effectué par ShoppingExpert à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à chaque employé de ShoppingExpert ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, ShoppingExpert prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable du traitement, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révoquer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation des fonctions du programme Partenaires Amazon

En tant que participant au programme Partenaires Amazon, le responsable du traitement a intégré des composants Amazon sur ce site Internet. Les composants Amazon ont été conçus par Amazon dans le but d’orienter les clients vers différents sites Internet du groupe Amazon, notamment Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es, par le biais d’annonces publicitaires, contre le paiement d’une commission. Le responsable du traitement peut générer des recettes publicitaires grâce à l’utilisation des composants Amazon.

L’exploitant de ces composants Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Amazon place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Lors de chaque appel individuel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Amazon a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Amazon concerné à transmettre des données à Amazon à des fins de publicité en ligne et de facturation de commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Amazon prend connaissance de données personnelles qui lui permettent de retracer l’origine des commandes reçues par Amazon et, par la suite, de permettre le calcul des commissions. Amazon peut notamment savoir que la personne concernée a cliqué sur un lien partenaire sur notre site Internet.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Amazon de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà placés par Amazon peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Pour plus d’informations et pour consulter la politique de confidentialité d’Amazon, rendez-vous sur https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010.

9. Base juridique du traitement

L’article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement se fonde sur l’article 6 I, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple, dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple, pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait, par exemple, le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f du RGPD.

Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

10. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données personnelles se fonde sur l’article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

11. La durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Le critère pour la durée d’enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat. Nous ne conservons les données que jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse et qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose.

12. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données personnelles ; conséquences possibles de la non-mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. obligations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple, tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre les données personnelles à disposition et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

13. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

Modification de la présente politique de protection des données

Nous révisons les présentes informations sur la protection des données en cas de modifications apportées à ce site Internet ou à d’autres occasions qui le rendent nécessaire. Vous trouverez toujours la version actuelle sur ce site Internet.

Version : 17/03/2021

Ce politique de protection des données a été rédigé par le générateur de politique de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui est le délégué externe à la protection des données, en coopération avec l’avocat spécialisé dans le droit relatif à la protection des données personnelles Christian Solmecke.